Licence

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1 janvier 2026

Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles ScaleX fournit ses prestations de création de sites web et services associés à ses clients.

Article 2 — Prestations proposées

  • Création de site web sur mesure

  • Hébergement et nom de domaine

  • Maintenance mensuelle

  • Site vitrine

  • Assistant IA support client

Article 3 — Tarifs
Les tarifs en vigueur sont les suivants :

  • Plan Essentiel : 99€ (installation) + 19,99 €/mois

  • Plan Pro : 99€ (installation) + 34,99€/mois

  • Plan Premium IA : 99€ (installation) + 19,99 €/mois

Tous les prix sont indiqués en euros.

Article 4 — Commande et devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable envoyé par email. La validation du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV. Aucune prestation ne sera vendue sans validation écrite du client.

Article 5 — Paiement

  • Le solde de 100% est dû à la livraison du site.

  • Le paiement s'effectue via lien Stripe.

  • Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 20% par mois de retard.

Article 6 — Délais de livraison
ScaleX définit la durée de livraison du site en fonction du projet du client. Ce délai peut être prolongé si le client tarde à fournir les contenus nécessaires (textes, photos, informations).

Article 7 — Obligations du client
Le client s'engage à :

  • Fournir dans les meilleurs délais tous les éléments nécessaires à la réalisation du site (textes, images, logo, informations).

  • Régler les factures dans les délais convenus.

Article 8 — Modifications et révisions
Les modifications mineures (textes, couleurs, photos) sont incluses dans l'abonnement mensuel 1 fois/mois. Toute modification majeure (refonte complète, ajout de pages supplémentaires) fera l'objet d'un nouveau devis.

Article 9 — Propriété intellectuelle
Le contenu (textes, images, logo) fourni par le client reste sa propriété exclusive. Le design et le développement du site sont concédés au client sous forme d'un droit d'usage à compter du paiement intégral de la prestation. ScaleX reste responsable de l'hébergement et de la gestion technique du site tant que l'abonnement est actif. ScaleX se réserve le droit de mentionner la réalisation du site dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.

Article 10 — Résiliation

Les frais d'installation (99€) ne sont pas remboursables une fois le site livré et validé.

  • En cas de résiliation, le transfert technique du site vers un hébergement indépendant (export des fichiers, configuration, migration) est facturé 400€ si la résiliation intervient dans les 12 premiers mois, puis 100€ au-delà.

Article 11 — Garantie
ScaleX s'engage à corriger gratuitement tout dysfonctionnement technique constaté dans les 30 jours suivant la livraison.

Article 12 — Responsabilité
ScaleX ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par le client sur son site, ni des dommages indirects liés à l'utilisation du site livré.

Article 13 — Contact
Pour toute question : bonjourscalex@gmail.com.

Dernière mise à jour : août 2026

"Vos questions, nos réponses"

Votre site peut être en ligne dès cette semaine !

Que se passe-t-il si j'arrête l'abonnement mensuel ?

Un engagement minimum de 12 mois est requis à la souscription. Durant cette période, si vous souhaitez récupérer votre site, des frais de transfert de 400€ s'appliquent (résiliation anticipée + export du site, cession du domaine, documentation technique). Passé les 12 mois, vous êtes libres de récupérer votre site à tout moment pour 100€ de frais de transfert. Dans tous les cas, votre site vous appartient et vous pouvez le réhéberger où vous le souhaitez.

Est-ce que je peux modifier mon site moi-même ?

Non, il n'y a pas d'éditeur en libre-service. Votre site étant conçu sur-mesure, chaque modification est prise en charge par notre équipe pour garantir un rendu propre et sans erreur technique.

Et si j'ai besoin de faire des modifications ?

Une modification gratuite par mois est incluse (changement de texte, de photo, ou d'une information sur une page existante). Au-delà, chaque modification supplémentaire est facturée 19,99€. Pour un ajout de page ou une refonte plus importante, un devis sur mesure vous sera proposé.

C'est quoi exactement une "modification de page" ?

C'est tout changement sur le design ou la structure d'une page : nouvelle section, changement de couleurs, ajout d'un bloc, refonte d'un élément visuel. Changer un texte ou une image est inclus dans votre modification gratuite mensuelle ; au-delà, chaque modification supplémentaire est facturée 19,99€.

Comment se passe la création du site web concrètement ?

Vous commencez par répondre aux différentes questions du questionnaire pour qu'on comprenne votre activité, vos goûts (couleurs…) et vos besoins(nombre de pages…). Ensuite on crée votre site, vous nous donnez votre avis, on ajuste ensemble et on mets tout en ligne. Vous n'avez rien à installer ni à gérer.

Est-ce que je dois être disponible pendant la création ?

Non. on s 'occupe de tout. Vous intervenez uniquement pour valider la prévisualisation et donner votre retour. Quelques messages suffisent.

Où est hébergé mon site ?

Votre site est hébergé sur une plateforme professionnelle française, rapide et sécurisée.

Combien de temps pour créer mon site ?

Une fois la totalité de vos données récoltées, vous recevez une préversion pour donner votre avis. La 1ère version de votre site est livrée en 7 jours, pour les projets plus complexes, comptez 10 jours. : on ajuste ensemble jusqu'à ce que vous soyez pleinement satisfait. Rien n'est publié sans votre accord.

Mon site sera-t-il visible sur Google ?

On configure les bases du SEO sur chaque site : titres optimisés, descriptions, vitesse de chargement, structure correcte et adaptation mobile. Pour bien démarrer sur Google, Chatgpt, Gémini etc

Comment fonctionne le "cerveau" de l'assistant IA ?

Vous recevez un fichier Word que vous pouvez modifier vous-même à tout moment (horaires, tarifs, services, questions fréquentes...). Une fois vos modifications faites, on reprogramme l'assistant avec les nouvelles infos — 1 mise à jour gratuite par mois, puis 19,99€ pour toute demande supplémentaire.

Puis-je installer l'assistant IA si j'ai déjà un site ?

Oui. Vous n'avez rien à faire : nous accédons à votre compte (avec votre accord) pour intégrer directement l'assistant sur votre site existant. Un abonnement mensuel de 19,99€ s'applique pour la maintenance et la consommation de tokens liée aux échanges de l'assistant avec vos clients.

L'assistant peut-il faire des erreurs ou répondre n'importe quoi ?

Il répond uniquement à partir des informations que vous lui fournissez dans le fichier Word. S'il ne connaît pas la réponse, il l'indique et invite le client à vous contacter directement — il n'invente pas d'informations.

"Vos questions, nos réponses"

Votre site peut être en ligne dès cette semaine !

Que se passe-t-il si j'arrête l'abonnement mensuel ?

Un engagement minimum de 12 mois est requis à la souscription. Durant cette période, si vous souhaitez récupérer votre site, des frais de transfert de 400€ s'appliquent (résiliation anticipée + export du site, cession du domaine, documentation technique). Passé les 12 mois, vous êtes libres de récupérer votre site à tout moment pour 100€ de frais de transfert. Dans tous les cas, votre site vous appartient et vous pouvez le réhéberger où vous le souhaitez.

Est-ce que je peux modifier mon site moi-même ?

Non, il n'y a pas d'éditeur en libre-service. Votre site étant conçu sur-mesure, chaque modification est prise en charge par notre équipe pour garantir un rendu propre et sans erreur technique.

Et si j'ai besoin de faire des modifications ?

Une modification gratuite par mois est incluse (changement de texte, de photo, ou d'une information sur une page existante). Au-delà, chaque modification supplémentaire est facturée 19,99€. Pour un ajout de page ou une refonte plus importante, un devis sur mesure vous sera proposé.

C'est quoi exactement une "modification de page" ?

C'est tout changement sur le design ou la structure d'une page : nouvelle section, changement de couleurs, ajout d'un bloc, refonte d'un élément visuel. Changer un texte ou une image est inclus dans votre modification gratuite mensuelle ; au-delà, chaque modification supplémentaire est facturée 19,99€.

Comment se passe la création du site web concrètement ?

Vous commencez par répondre aux différentes questions du questionnaire pour qu'on comprenne votre activité, vos goûts (couleurs…) et vos besoins(nombre de pages…). Ensuite on crée votre site, vous nous donnez votre avis, on ajuste ensemble et on mets tout en ligne. Vous n'avez rien à installer ni à gérer.

Est-ce que je dois être disponible pendant la création ?

Non. on s 'occupe de tout. Vous intervenez uniquement pour valider la prévisualisation et donner votre retour. Quelques messages suffisent.

Où est hébergé mon site ?

Votre site est hébergé sur une plateforme professionnelle française, rapide et sécurisée.

Combien de temps pour créer mon site ?

Une fois la totalité de vos données récoltées, vous recevez une préversion pour donner votre avis. La 1ère version de votre site est livrée en 7 jours, pour les projets plus complexes, comptez 10 jours. : on ajuste ensemble jusqu'à ce que vous soyez pleinement satisfait. Rien n'est publié sans votre accord.

Mon site sera-t-il visible sur Google ?

On configure les bases du SEO sur chaque site : titres optimisés, descriptions, vitesse de chargement, structure correcte et adaptation mobile. Pour bien démarrer sur Google, Chatgpt, Gémini etc

Comment fonctionne le "cerveau" de l'assistant IA ?

Vous recevez un fichier Word que vous pouvez modifier vous-même à tout moment (horaires, tarifs, services, questions fréquentes...). Une fois vos modifications faites, on reprogramme l'assistant avec les nouvelles infos — 1 mise à jour gratuite par mois, puis 19,99€ pour toute demande supplémentaire.

Puis-je installer l'assistant IA si j'ai déjà un site ?

Oui. Vous n'avez rien à faire : nous accédons à votre compte (avec votre accord) pour intégrer directement l'assistant sur votre site existant. Un abonnement mensuel de 19,99€ s'applique pour la maintenance et la consommation de tokens liée aux échanges de l'assistant avec vos clients.

L'assistant peut-il faire des erreurs ou répondre n'importe quoi ?

Il répond uniquement à partir des informations que vous lui fournissez dans le fichier Word. S'il ne connaît pas la réponse, il l'indique et invite le client à vous contacter directement — il n'invente pas d'informations.

"Vos questions, nos réponses"

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Que se passe-t-il si j'arrête l'abonnement mensuel ?

Un engagement minimum de 12 mois est requis à la souscription. Durant cette période, si vous souhaitez récupérer votre site, des frais de transfert de 400€ s'appliquent (résiliation anticipée + export du site, cession du domaine, documentation technique). Passé les 12 mois, vous êtes libres de récupérer votre site à tout moment pour 100€ de frais de transfert. Dans tous les cas, votre site vous appartient et vous pouvez le réhéberger où vous le souhaitez.

Est-ce que je peux modifier mon site moi-même ?

Non, il n'y a pas d'éditeur en libre-service. Votre site étant conçu sur-mesure, chaque modification est prise en charge par notre équipe pour garantir un rendu propre et sans erreur technique.

Et si j'ai besoin de faire des modifications ?

Une modification gratuite par mois est incluse (changement de texte, de photo, ou d'une information sur une page existante). Au-delà, chaque modification supplémentaire est facturée 19,99€. Pour un ajout de page ou une refonte plus importante, un devis sur mesure vous sera proposé.

C'est quoi exactement une "modification de page" ?

C'est tout changement sur le design ou la structure d'une page : nouvelle section, changement de couleurs, ajout d'un bloc, refonte d'un élément visuel. Changer un texte ou une image est inclus dans votre modification gratuite mensuelle ; au-delà, chaque modification supplémentaire est facturée 19,99€.

Comment se passe la création du site web concrètement ?

Vous commencez par répondre aux différentes questions du questionnaire pour qu'on comprenne votre activité, vos goûts (couleurs…) et vos besoins(nombre de pages…). Ensuite on crée votre site, vous nous donnez votre avis, on ajuste ensemble et on mets tout en ligne. Vous n'avez rien à installer ni à gérer.

Est-ce que je dois être disponible pendant la création ?

Non. on s 'occupe de tout. Vous intervenez uniquement pour valider la prévisualisation et donner votre retour. Quelques messages suffisent.

Où est hébergé mon site ?

Votre site est hébergé sur une plateforme professionnelle française, rapide et sécurisée.

Combien de temps pour créer mon site ?

Une fois la totalité de vos données récoltées, vous recevez une préversion pour donner votre avis. La 1ère version de votre site est livrée en 7 jours, pour les projets plus complexes, comptez 10 jours. : on ajuste ensemble jusqu'à ce que vous soyez pleinement satisfait. Rien n'est publié sans votre accord.

Mon site sera-t-il visible sur Google ?

On configure les bases du SEO sur chaque site : titres optimisés, descriptions, vitesse de chargement, structure correcte et adaptation mobile. Pour bien démarrer sur Google, Chatgpt, Gémini etc

Comment fonctionne le "cerveau" de l'assistant IA ?

Vous recevez un fichier Word que vous pouvez modifier vous-même à tout moment (horaires, tarifs, services, questions fréquentes...). Une fois vos modifications faites, on reprogramme l'assistant avec les nouvelles infos — 1 mise à jour gratuite par mois, puis 19,99€ pour toute demande supplémentaire.

Puis-je installer l'assistant IA si j'ai déjà un site ?

Oui. Vous n'avez rien à faire : nous accédons à votre compte (avec votre accord) pour intégrer directement l'assistant sur votre site existant. Un abonnement mensuel de 19,99€ s'applique pour la maintenance et la consommation de tokens liée aux échanges de l'assistant avec vos clients.

L'assistant peut-il faire des erreurs ou répondre n'importe quoi ?

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