1 janvier 2026
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles ScaleX fournit ses prestations de création de sites web et services associés à ses clients.
Article 2 — Prestations proposées
Création de site web sur mesure
Hébergement et nom de domaine
Maintenance mensuelle
Site vitrine
Assistant IA support client
Article 3 — Tarifs
Les tarifs en vigueur sont les suivants :
Plan Essentiel : 99€ (installation) + 19,99 €/mois
Plan Pro : 99€ (installation) + 34,99€/mois
Plan Premium IA : 99€ (installation) + 19,99 €/mois
Tous les prix sont indiqués en euros.
Article 4 — Commande et devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable envoyé par email. La validation du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV. Aucune prestation ne sera vendue sans validation écrite du client.
Article 5 — Paiement
Le solde de 100% est dû à la livraison du site.
Le paiement s'effectue via lien Stripe.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 20% par mois de retard.
Article 6 — Délais de livraison
ScaleX définit la durée de livraison du site en fonction du projet du client. Ce délai peut être prolongé si le client tarde à fournir les contenus nécessaires (textes, photos, informations).
Article 7 — Obligations du client
Le client s'engage à :
Fournir dans les meilleurs délais tous les éléments nécessaires à la réalisation du site (textes, images, logo, informations).
Régler les factures dans les délais convenus.
Article 8 — Modifications et révisions
Les modifications mineures (textes, couleurs, photos) sont incluses dans l'abonnement mensuel 1 fois/mois. Toute modification majeure (refonte complète, ajout de pages supplémentaires) fera l'objet d'un nouveau devis.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Le contenu (textes, images, logo) fourni par le client reste sa propriété exclusive. Le design et le développement du site sont concédés au client sous forme d'un droit d'usage à compter du paiement intégral de la prestation. ScaleX reste responsable de l'hébergement et de la gestion technique du site tant que l'abonnement est actif. ScaleX se réserve le droit de mentionner la réalisation du site dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.
Article 10 — Résiliation
Les frais d'installation (99€) ne sont pas remboursables une fois le site livré et validé.
En cas de résiliation, le transfert technique du site vers un hébergement indépendant (export des fichiers, configuration, migration) est facturé 400€ si la résiliation intervient dans les 12 premiers mois, puis 100€ au-delà.
Article 11 — Garantie
ScaleX s'engage à corriger gratuitement tout dysfonctionnement technique constaté dans les 30 jours suivant la livraison.
Article 12 — Responsabilité
ScaleX ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par le client sur son site, ni des dommages indirects liés à l'utilisation du site livré.
Article 13 — Contact
Pour toute question : bonjourscalex@gmail.com.
Dernière mise à jour : août 2026